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Communes > SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

Au conseil municipal : de bonnes nouvelles dans la hotte du Père Noël - 06/01/2017

Mardi 13 décembre dernier, il y avait de bonnes nouvelles dans la hotte du Père Noël.
En effet, le Syndicat des Énergies du Département de l’Isère (SEDI) souhaite oeuvrer en faveur du développement des véhicules électriques afin de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre, et d’améliorer la qualité de l’air en zone urbaine et périurbaine.
Cependant la loi Grenelle 2 a confié aux communes le déploiement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).
Dans un souci de cohérence du maillage territorial, pour une meilleure coordination avec les territoires voisins, pour tenir compte des points forts et faibles du réseau électrique, mutualiser les coûts et bénéficier de l’aide financière de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) il est proposé aux communes de déléguer cette compétence au SEDI.
En contrepartie du soutien financier de l’ADEME il est demandé que les communes s’engagent à assurer la gratuité du stationnement des véhicules électriques ou hybrides sur tout leur territoire pendant une durée minimale de 2 ans.
Le transfert de cette compétence inclurait la mise en place et l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Pour les commerces de proximité, autorisation d’ouverture le dimanche : Conformément à la loi “Macron” concernant le travail dominical dans les commerces de détail, le code du travail prévoit que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les demandes de dérogation pour l’ouverture des commerces le dimanche.
En effet, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé certains dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire, après avis du Conseil Municipal. Si ce nombre devait être supérieur à 5, il faudrait saisir la Communauté de Communes de Bièvre Isère.
Comme pour 2016, une concertation a été menée avec les commerçants, par l’intermédiaire de l’association “ComSTJean.Com”, pour définir, éventuellement, des ouvertures pour 2017.
L’association a transmis une demande sollicitant l’ouverture des commerces de détails de la Commune pour 5 dimanches, à savoir : les 15 janvier, 19 mars, 28 mai, 18 juin, et 9 juillet.
Les tarifs de location de salle étaient également abordés lors de ce dernier conseil municipal de l’année. Les tarifs n'augmenteront pas en 2017 et 2 salles seront rajoutées la salle annexe de la salle Claire Delage et le Cinéma.
Dans le domaine des subvention, la commune continue de participer aux frais des sorties scolaire. Le montant de la participation est de 65 € par enfant en maternelle, et de 50 € par enfant en primaire (pour les classes découvertes), et 70 € pour les classes de neige.
Dans les informations du maire, on retiendra la pétition concernant le Cèdre du Liban situé dans une propriété privée, sur Bayard. En date du 28 novembre, cette pétition fait état d’une possible destruction de cet arbre multi centenaire. Le maire a rappelé son impossibilité d’intervenir sur une propriété privée. Il évoquait encore le rencensement de cet arbre, dans les éléments remarquables à retenir au titre du PLUI, et le fait que la notion d’Espace Boisé Classé ne peut s’appliquer à un élément unique. Il précisait, cependant, qu’il s’opposerait à ce que cet arbre soit abattu.
A. T.

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