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Au conseil municipal du 13 octobre - 10/11/2017

Création d’un emploi d’agent de maîtrise : Pour les besoins des services techniques, et dans le cadre d’une nouvelle organisation, M. le maire propose de créer un emploi de responsable des services Espaces verts et entretien des bâtiments communaux qui relèvera du grade d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er novembre 2017. Il sera nécessaire également de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2e classe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de créer un emploi de responsable des services techniques Espaces verts et entretien des bâtiments communaux relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise, à temps complet et à compter du 1er novembre 2017, et de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet à compter du 1er novembre 2017.
 
Approbation du rapport de la CLECT : Il est précisé que la commune n’est pas impactée financièrement par ces transferts. Considérant que ce rapport qui a pour objet de présenter une méthode d’évaluation des charges transférées à la Communauté de communes a été adopté à l’unanimité des membres de la CLECT le 25 septembre dernier, considérant que le conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer dans les conditions de majorité simple sur les conclusions de ce rapport, et après en avoir entendu l’exposé de M. le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le contenu et les conditions du rapport de la CLECT en date du 25 septembre 2017, portant sur les charges transférées à la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné dans le cadre de la compétence “Promotion du tourisme, y compris l’office de tourisme” et transfert des ZAE, sans impact, sur l’attribution de compensation, et autorise M. le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération, et notamment à signer toute pièce en matière.
 
Contrat labellisé de maintien de salaire : Le conseil municipal, vu les dispositions du décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, sous réserve de l’avis du Comité technique paritaire, et après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité de participer à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, de verser une participation mensuelle, à déterminer en fonction de l’indice de rémunération et du temps de travail dans la collectivité, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
 
Subventions aux associations : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes aux associations au titre de l’année 2017, soit : ASSMIDA Rugby : 2 500 € - Sou des écoles : 1 200 € - Styl’Modern Jazz : 600 € - Tennis : 600 € - ACCA : 200 € - Terres d’Ombre : 200 € - Les Belles Images : 200 € - Journées d’Amitié : 200 € - Retraite en Forme : 200 € - ACAP : 600 € - SMGTA : 1 500 € - La Chorale : 400 € - Chauffe Marcel : 200 € - FNACA : 100 € - Sapeurs-pompiers : 200 € - Le Souvenir Français : 100 € - ADMR : 1 200 €, soit un total de 10 200 €.
 
Question diverse
Cantine : Au vu du nombre croissant d’enfants fréquentant la cantine, et notamment des enfants de maternelle, la mairie a recours aux services de l’association Osez pour l’emploi d’une personne supplémentaire pour le service et la surveillance des élèves. L’effectif du personnel est de cinq agents de 11h20 à 13h30.
 
Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 1er décembre à 20h.

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