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Communes > SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL

Au conseil municipal du 2 juin - 16/06/2017

Subvention FNACA : M. le maire informe le conseil que, pour financer les frais d’organisation de la réunion des responsables des 32 comités composant le secteur de Bourgoin-Jallieu, prévue le 22 septembre prochain à Saint-Marcel-Bel-Accueil, la FNACA a demandé une subvention exceptionnelle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association.

Subvention ASSMIDA Rugby : M. le maire informe le conseil que, pour financer les frais d’organisation de la manifestation pour les 40 ans du club organisé sur deux jours (les 24 et 25 juin), l’ASSMIDA Rugby a demandé une subvention exceptionnelle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.000 € au club.

Délégué à la CLECT : Aux termes de l’article 1609 du code général des impôts, il est créé, entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la taxe professionnelle unique et ses communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT). Elle a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et les communautés de communes. Elle contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières. Suite à la fusion des trois intercommunaltés, il y a lieu de créer cette instance qui aura pour mission immédiate de traiter les transferts inhérents à la prise de la compétence tourisme et aux zones d’activités. Cette commission aura également à traiter les impacts financiers concernant la restitution de la compétence voirie et éclairage public. La CLECT est composée de membres des conseils municipaux, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant. Lors de sa séance du 29 mai, les membres de l’exécutif de la CCBD (communauté de communes Les Balmes Dauphinoises) ont convenu que la CLECT à constituer comprendrait 47 membres, soit un représentant par commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Aurélien Blanc, maire, pour siéger à la CLECT.

Questions diverses
Fibre optique :
La société Circet est chargée de la réalisation de l’ossature du réseau ainsi que du branchement de l’école et de la mairie. La société SFR, mandatée par le conseil départemental, est chargée de la liaison vers chaque abonné. Chacun devra ensuite prendre contact avec son opérateur pour le branchement de son domicile. La totalité de la commune devrait être raccordée pour fin 2018.
PLU (Plan Local d’Urbanisme) : L’enquête publique devrait avoir lieu du 4 septembre au 6 octobre. Le commissaire enquêteur tiendra cinq permanences en mairie.
TAP (Temps d’Activités Périscolaires) : Il devrait y avoir plus d’informations dans les jours qui viennent. Le projet de décret du 8 juin sera examiné par le Conseil Supérieur de l’Éducation.
Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 7 juillet à 20h.

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