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Communes > SAINT-SAVIN

Au fil du conseil municipal du mercredi 25 mai - 24/06/2016

CAPI – Convention pour la saisie et l’actualisation des demandes de logements entre le CCAS de Bourgoin-Jallieu et la commune : Le service Logement du CCAS de Bourgoin-Jallieu réalise gratuitement, depuis de nombreuses années, la saisie et la réactualisation de la demande de logement social pour les communes de l’ex SIVOM des cantons de Bourgoin-Jallieu. Cette mission, qui concernait treize communes situées sur la CAPI Est, était encadrée et financée par une convention entre le CCAS et le SIVOM puis par la CAPI jusqu’en 2010. Le CCAS de Bourgoin-Jallieu a néanmoins poursuivi cette saisie en 2011 sans convention.
Au 1er octobre 2015, l’outil Etoil.Org a été remplacé par le Système national d’enregistrement (SNE) permettant l’enregistrement et la gestion de la demande de logement social. Afin de permettre aux communes de continuer à bénéficier gratuitement de ce soutien, il est nécessaire de renouveler la convention avec le CCAS de Bourgoin-Jallieu pour l’année 2016.

Transfert de compétence “Mobilier urbain lié au transport public de voyageurs” entre la CAPI et ses communes : Dans le cadre de sa compétence Transports Urbains, la CAPI est amenée à implanter des abris-bus sur l’ensemble du territoire. Le conseil d’Etat a précisé récemment que l’acquisition et l’entretien de ceux-ci était de la compétence de la commune et non des communautés d’agglomération. Afin de continuer à assurer ces missions complémentaires, la CAPI, par délibération du 9 février dernier, a approuvé la modification de ses statuts pour prendre en compte cette compétence “Mobilier urbain lié au transport public de voyageurs”.

Sollicitation auprès de la Région pour la réalisation d’une étude de faisabilité de l’aménagement d’un îlot du centre-village lié au PLU : La commune, accompagnée par l’équipe technique du SCOT Nord-Isère, ainsi que par les services urbanisme et aménagement de la CAPI, souhaite lancer une étude pré-opérationnelle à l’aménagement d’un quartier d’habitat au centre-village de Saint-Savin. Ce secteur stratégique, un îlot à proximité immédiate du cœur du village, a été identifié durant l’étude du plan local d’urbanisme (PLU) et présente des enjeux d’aménagement importants : enclavement des parcelles en cœur d’îlot, problèmes de desserte, bâtiments à requalifier ou à reconvertir, fort impact identitaire pour les riverains (hauteurs, image du village, qualité des constructions…). 
L’objectif est de conduire une étude de faisabilité complémentaire au PLU permettant d’envisager un développement harmonieux selon une vision d’ensemble évitant ainsi les projets au “coup par coup” ne respectant pas l’ambition de la commune. Cette étude peut être subventionnée par le CDDRA Isère Porte des Alpes. Pour cela, le conseil doit délibérer afin de permette à madame le maire de solliciter la Région.

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