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Bourgoin-Jallieu : Quel avenir pour Syndicat des Marais avec l’application de la loi NOTRe ? - 01/12/2017

La mise en place de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, de la loi NOTRe du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), et de l’application des compétences GEMAPI issue de ces deux lois, conduit à une conséquence inattendue pour le Syndicat Intercommunal des Marais de Bourgoin-Jallieu.
En effet, les regroupements de communes en communautés de communes et leurs prises de compétences obligatoires de la Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI) impliquent de grands changements pour le Syndicat Intercommunal des Marais de Bourgoin-Jallieu. Ce dernier entretient et gère la plupart des fossés et canaux de la plaine de Bourgoin-Jallieu sur 21 communes (20 en Isère et une dans le Rhône) ainsi que les deux cours d’eau principaux en Nord Isère (La Bourbre et le Catelan).
Les propriétaires des terrains et constructions sur le périmètre du syndicat bénéficient, contre une redevance, d’un entretien réalisé par du personnel technique formé et qui connaît parfaitement le territoire et ses besoins. L’ensemble des canaux et fossés est parcouru annuellement par les agents qui déterminent, en fonction des besoins, le programme de travaux à réaliser.
 
Un travail reconnu et bénéfique
À partir du 1er janvier 2018, ce seront les communautés de communes (ou leurs délégataires), et non plus le Syndicat des Marais, qui prélèveront sur les impôts fonciers et locaux (ainsi que sur les taxes professionnelles) jusqu’à 40 euros par an et par habitant. Le montant de ce prélèvement servira à réaliser les travaux d’entretien sur le Bassin versant de la Bourbre dans l’optique d’une solidarité amont-aval.
Les élus du Syndicat des Marais se sont réunis jeudi 16 novembre dernier pour débattre des conséquences de l’application de la loi NOTRe sur l’avenir du Syndicat. Après analyse de la situation, deux solutions s’offrent aux élus :
- soit le Syndicat des Marais redevient une association syndicale autorisée (comme il l’était avant 1992). Ainsi les particuliers, entreprises et structures publiques qui voudront adhérer afin de continuer l’entretien pourront le faire et par conséquent déterminer un montant et les travaux à réaliser.
- soit le Syndicat des Marais fusionne avec le futur EPAGE (établissement public d’aménagement et de gestion des eaux) qui va se mettre en place, courant 2018, afin de favoriser une continuité dans les travaux réalisés sur le secteur.
L’important pour les élus et le personnel du Syndicat, c’est la continuité du travail ainsi que la réactivité et la cohérence de travail réalisé sur le terrain. Les rencontres avec les partenaires locaux (communautés de communes, Chambre d’Agriculture, SMABB - Syndicat Mixte du Bassin de la Bourbre -, Sous-Préfecture) réalisées dans le cadre de l’évolution du syndicat les confortent dans l’idée que le travail du Syndicat des Marais est reconnu et bénéfique dans le maintien d’une plaine agricole efficace et fertile tout en favorisant, aux endroits qui s’y prêtent, une biodiversité remarquable.
Les élus s’interrogent donc et se laissent encore quelques temps pour rencontrer d’autres partenaires et déterminer ainsi l’avenir de ce syndicat qui entretien vos canaux et fossés depuis plus de 200 ans sur le Nord Isère.

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