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Communes > SAINT-ALBAN-DE-ROCHE

Compte-rendu du conseil municipal - 10/03/2017

Lors du conseil municipal du 30 janvier dernier, divers points étaient à l’ordre du jour. Les membres du conseil municipal ont ainsi voté de nombreuses délibérations dont en voici quelques-unes.
Transfert de la compétence du Plan local d’urbanisme (PLU) : La loi ALUR désigne les EPCI comme compétents en matière d’élaboration et de révision de Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Suivant le contenu de cette loi, la CAPI devient donc compétente de plein droit le 27 mars 2017 sauf si au moins ¼ des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose par délibération dans les trois mois précédant ce transfert automatique. Cet important sujet a été largement discuté en Conseil Communautaire et beaucoup d’interrogations subsistent. Après un large débat, les élus se positionnent comme suit : 13 abstentions et 3 voix “contre” pour le transfert de cette compétence.   
Collecte des ordures ménagères et collecte sélective : Afin d’augmenter la participation des foyers au tri sélectif, il est proposé de mettre en œuvre une collecte sélective en porte à porte une fois tous les quinze jours. La collecte des ordures ménagères sera réduite à un passage par semaine pour ne pas augmenter la contribution des ménages. Des ambassadeurs du SMND viendront à la rencontre des habitants avant la mise en œuvre de ce nouveau dispositif qui ne sera pas opérationnel avant environ un an. Avec 14 voix “pour” et 2 oppositions, le conseil valide cette proposition.
Convention de mise à disposition des données du service SIG de la CAPI : Dans le cadre du schéma de mutualisation, une convention doit être conclue avec la CAPI pour la mise à disposition des communes des données géographiques (cadastre, PLU, réseaux…) en mode consultation via extranet. Il est précisé que celle-ci sera conclue à titre gratuit et englobe l’accompagnement de la commune dans l’utilisation des données. Les élus, à l’unanimité, autorisent le maire à signer cette convention de mise à disposition des données du service “SIG” de la CAPI.

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