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Conseil communautaire : Extension du réseau des eaux usées pour la desserte du hameau de Montceau - 15/12/2017

Parmi les nombreuses délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil communautaire du mardi 14 novembre figurait, entre autre, l’extension du réseau des eaux usées pour la desserte du hameau de Montceau (validation de l’avant-projet et du bilan, autorisation de lancer la consultation et demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau ou tout autre financeur).
Le schéma direction d’assainissement de la CAPI, en cours de finalisation, fait ressortir des travaux prioritaires dont l’amélioration et la protection du milieu naturel concernant le ruisseau de l’Enfer. Des travaux de raccordement du hameau de Montceau au système d’assainissement de Bourgoin-Jallieu sont donc nécessaires pour les eaux usées afin de protéger l’environnement et de libérer l’urbanisation prévue au Plan local d’urbanisme (PLU) et répondre aux nouveaux besoins.
Les différents scénarii ont été présentés aux partenaires techniques, aux élus des communes et à Jean-Rodolphe Genin, vice-président “Cycle de l’eau” de la CAPI. La solution retenue consiste en une extension du réseau d’assainissement pour un raccordement sur le système de Bourgoin-Jallieu. Cette opération, ayant fait l’objet d’une réflexion globale, est compatible avec la desserte dans le futur du hameau de Châtonnay (66 abonnés) et intègre la mise en séparatif du réseau unitaire du hameau de Montceau nécessaire pour limiter les eaux claires parasites de sorte à libérer les projets de réaménagement des infrastructures urbaines prévues à l’horizon 2021 par la commune de Ruy-Montceau et le Département de l’Isère. Ce projet permettra d’atteindre plusieurs objectifs : supprimer les rejets directs dans le ruisseau de l’Enfer, libérer l’urbanisation prévue au PLU communal et de planifier et phaser les réaménagements des espaces urbains du hameau de Montceau.
Le principe d’aménagement retenu est :
- la desserte du hameau de Montceau avec la mise en place d’un réseau des eaux usées de 200 mm sur l’emprise du domaine public pour un linéaire de 4280 ml et la réalisation de seize branchements particuliers.
- la mise en séparatif du hameau de Montceau avec la mise en place d’un réseau des eaux usées 200 mm sur l’emprise du domaine public pour un linéaire de 725 ml et la réalisation de 50 branchements particuliers d’eaux usées et 58 branchements particuliers d’eaux pluviales.
Le bilan prévisionnel global de la desserte de Montceau s’élève à 1 331 000 € HT soit 1 597 200 € TTC. Les dépenses se composent de la façon suivante :
- les travaux de réseau d’un montant de 1 441 555 € TTC feront l’objet d’une consultation en procédure adaptée.
- les prestations intellectuelles et diverses pour un montant de 155 645 € TTC correspondent principalement à la maîtrise d’œuvre, commandée dans le cadre du marché à bons de commande de la CAPI.
Le bilan prévisionnel global de la mise en séparatif de Montceau s’élève à 527 000 € HT soit 632 400 € TTC. Les dépenses se composent de la façon suivante :
- les travaux de réseaux de la Rue Centrale et du chemin de la Marguinière, d’un montant de 573 980 € TTC commandés dans le cadre de l’exécution de l’accord cadre à bons de commande de la CAPI.
- les prestations intellectuelles et diverses pour un montant de 59 420 € TTC correspondent principalement à la maîtrise d’œuvre, commandée dans le cadre de l’exécution de l’accord cadre à bons de commande de la CAPI.
A noter que ces dépenses sont planifiées et inscrites au budget annexe assainissement et budget principal pour les eaux pluviales. Leur échelonnement sera discuté et validé dans le cadre de l’établissement du Programme pluriannuel d’investissements. Ces opérations sont susceptibles d’être éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau ou de tout autre financeur.

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