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Conseil communautaire : Le mode de gestion de l’eau et de l’assainissement collectif n’a pas fait l’unanimité au sein de l’hémicycle - 06/01/2017

L’eau est un service essentiel à la vie quotidienne des habitants et au fonctionnement des entreprises du territoire.
Depuis sa création, en 2007, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) est compétente en matière d’eau potable et d’assainissement.
En ce qui concerne l’eau potable, la Direction “Eau et Assainissement” de la CAPI est chargée de produire, traiter et distribuer de l’eau potable de qualité aux habitants du territoire.
Elle en assure également l’investissement et l’exploitation. L’exploitation est réalisée sur une partie du territoire (5 communes) par la Régie des eaux CAPI et sur une autre partie (13 communes) par des exploitants privés.
En ce qui concerne l’assainissement, la Direction est chargée de collecter les eaux usées et d’assurer leur transit et leur traitement. Elle collecte, traite les eaux pluviales urbaines et participe à la protection des habitations contre les inondations. Elle en gère également l’investissement et l’exploitation. L’exploitation est assurée sur une partie du territoire (10 communes)  par la régie des eaux CAPI et sur une autre partie (11 communes) par des exploitants.
Dans le plan de mandat 2014-2020, une des volontés annoncées des élus communautaires était de simplifier la gouvernance de la gestion de l’eau.
Cela afin de permettre une meilleure transparence et lisibilité des citoyens, et de garantir une équité dans la facturation de ce bien particulier qu’est l’eau.
Pour rappel, la  CAPI a en effet hérité d’une gestion de l’eau répartie en trois systèmes : une Délégation de  Service Public à un opérateur privé, une Régie de  l’eau, et une Société d’Économie Mixte dont la majorité du capital est détenue par la CAPI et les collectivités publiques locales.
Les services sont actuellement gérés, de la manière suivante, et selon quatre secteurs :
- les secteurs “Est” et “Ouest”, en Délégation de Service Public par des contrats d’affermage respectivement attribués à la  SDEI (Suez - Lyonnaise des  Eaux) et à la SEMIDAO, qui arriveront à échéance le 30 avril 2018 ;
- le secteur en régie (régie communautaire ou, pour la station d’épuration d’Éclose-Badinières, en régie avec un marché d’exploitation dont l’échéance était fixée au 30 juin 2016, reconductible jusqu’au 30 avril 2018) ;
- des communes gérées par des syndicats en chevauchement avec le périmètre de la CAPI.
Ces syndicats gèrent leurs services en régie :
- Syndicat de la Vallée de l’Agny (compétence eau potable) : Les Éparres et Badinières ;
- Syndicat de Dolomieu - Montcarra (compétence eau potable) : Hameau de Montceau ;
- Syndicat de la Région de Biol (compétence eau potable et assainissement) : Châteauvilain et Succieu ;
- Syndicat de la Région de Saint-Jean-de-Bournay (compétence eau potable) : Éclose.

Un mode de gestion en réflexion
La CAPI a ainsi engagé une réflexion pour déterminer l’organisation et le mode de gestion de ses services d’eau et d’assainissement collectif à compter du 1er  mai 2018 (hors communes membres d’un syndicat intercommunal).
Cela dans le but de rechercher une uniformité et une optimisation qualité/coût sur la globalité de son territoire.
Afin de pouvoir apprécier concrètement le mode de gestion approprié, le bureau communautaire a décidé en juin 2016 de centrer l’étude sur la comparaison et le chiffrage des deux modes de gestion suivants à niveau de service équivalent, et pour chaque service :
- La Délégation de Service Public attribuée sans mise en concurrence à une Société Publique Locale ou à une Société d’Economie Mixte remplissant des conditions d’absence de mise en concurrence (dites du “In-house”).
- La Délégation de Service Public après procédure de publicité et de mise en concurrence.
Aux vues des conclusions  de l’étude organisationnelle et financière, le Bureau  communautaire s’est orienté vers la Délégation  de Service Public attribuée  sans mise en concurrence à une Société Publique Locale ou à une Société d’Économie Mixte remplissant des conditions d’absence de mise en concurrence (dites du “In-house”).
Ce changement du mode  de gestion du service  public d’eau potable et du  service public d’assainissement collectif de la CAPI, sera susceptible de modifier “l’organisation et le fonctionnement” des services à  compter du 1er mai 2018.
Lors de la dernière séance communautaire de l’année, mardi 20 décembre, les élus se sont prononcés sur le sujet de la gestion publique du service d’eau potable par 47 voix “pour”, 7 “contre”, et 11 “abstentions”.

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