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Conseil départemental de l'Isère : Le sujet de la loi NOTRe et les solidarités humaines et territoriales évoqués au rassemblement des maires - 03/11/2017

Samedi 14 octobre dernier se tenait la 60e édition du Congrès des Maires de l’Isère. Ce rassemblement de maires et adjoints se déroulait sur la commune de La Tour-du-Pin. Nous avons largement évoqué le sujet dans notre édition n° 40 du vendredi 20 octobre. Aujourd’hui, nous revenons sur l’intervention de Jean-Pierre Barbier, président du Conseil départemental. Il faut dire que la prise de parole de celui-ci était très attendue, et ces propos ont été fort appréciés de la très nombreuse assistance qui avait pris place sous le chapiteau installé sur le stade municipal.
Voici, ci-après, le contenu de l’intervention de Jean-Pierre Barbier. Lequel a abordé deux grands sujets : “Après la loi NOTRe, exiger une pause dans la réforme des collectivités territoriales” et “Les solidarités humaines et territoriales au coeur de l’action du Département de l’Isère”.
C. Muet
 
«Après la loi NOTRe, exiger une pause dans la réforme des collectivités territoriales»
«Cette année, le thème du Congrès porte sur les conséquences de la loi NOTRe deux ans après sa promulgation.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à rappeler que j’étais député lorsque cette loi a été votée par la majorité précédente.
Le constat était simple : le millefeuille territorial pénalise l’efficience et handicape la lisibilité de l’action publique territoriale de telle sorte que le citoyen n’y comprend plus rien et perd confiance dans la puissance publique. Son objectif était donc parfaitement louable : clarifier les compétences des collectivités afin qu’elles soient plus performantes et, in fine, fassent des économies. L’opposition, à laquelle j’appartenais, partageait peu ou prou le même constat et les mêmes objectifs mais pas les moyens d’y parvenir. Car, loin de simplifier l’action des collectivités territoriales, la soi-disant clarification des compétences qui nous était proposée allait finalement la compliquer : très souvent, le mieux est l’ennemi du bien !
En tant que président du Département, je peux vous dire que les faits nous ont malheureusement donné raison et parfois au-delà de nos inquiétudes. Permettez-moi de prendre un exemple éclairant pour illustrer mon propos : le loi NOTRe entendait faire de la Région la grande autorité organisatrice des mobilités. Le corollaire était simple : le Département perdait les transports interurbains et scolaires mais, dans le même temps il conservait, sans aucune logique, les collèges et le transport des élèves handicapés. Heureusement, le bon sens l’a emporté. Avec la Région Auvergne Rhône-Alpes, nous avons trouvé un terrain d’entente dans l’intérêt du service public : elle nous a délégué sa compétence transport jusqu’en 2023. On le voit bien avec cet exemple concret : au lieu de clarifier les compétences, la loi a rendu leur exercice encore plus complexe. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elle a fait fi de l’essentiel : les réalités du terrain !
Je ne quitte pas le domaine des transports pour dire un mot de la situation actuelle des VFD qui est, cette fois, une conséquence non maîtrisée de la loi NOTRe. La compétence économique a été retirée aux départements sans se soucier des conséquences sociales que cela pourrait engendrer dans les sociétés d’économie mixtes (SEM) où ils sont actionnaires. La loi nous oblige à nous retirer des SEM, d’ici au 31 décembre, sans que ce ne soit prévu le rachat des actions du Département. Qui pouvait croire qu’en nous obligeant à négocier dans de telles conditions, ce seraient les salariés et les usagers des Transisère qui sortiraient gagnants de cette affaire ?
Voilà deux exemples concrets et je pourrais vous en citer tant d’autres mais je m’arrêterai là. Je résumerai simplement la situation en trois mots, «c’est le bordel», comme a pu le dire récemment le Président de la République dans un autre contexte.
Bref, ce que je tenais à vous dire, c’est qu’il est temps d’exiger une pause dans les réformes territoriales. Loin de les consolider, les réformes qui s’enchaînent à un rythme effréné déstabilisent nos collectivités, nos agents, nos partenaires et in fine le service public. Au lieu de décider à Paris ce qui est bon pour les territoires, laissons aux collectivités le choix de leur avenir et les moyens de leur action. Les fusions de collectivités doivent rester une décision locale consentie et non une solution miracle imposée par Bercy et nos élites parisiennes.
De manière récurrente, il est question de suppression du Département. Je n’ai aucun problème à le dire : si les Régions avaient conservé une taille humaine, la suppression du Département aurait été envisageable. Encore aurait-il fallu du courage pour passer à l’acte ! Mais avec une région Auvergne Rhône-Alpes plus vaste que l’Irlande et plus peuplée que la Suisse, l’échelon départemental demeure, au contraire, plus que jamais nécessaire. N’ayons pas peur des mots : aujourd’hui, dans l’état actuel des choses, supprimer le Département reviendrait de manière certaine à condamner les territoires les plus ruraux à une mort lente. C’est pourquoi je suis convaincu que le Département est l’échelon le plus pertinent pour saisir, le plus finement possible, les enjeux locaux. Je ne crois pas non plus à une métropolisation avec scénario à la lyonnaise. Les métropoles qui ont vocation à supplanter les départements sont les sept ou huit qui s’imposent, d’ores et déjà, à l’échelle européenne et internationale.
Il est vrai que le Gouvernement conserve un certain flou sur les orientations qu’il souhaite donner pour les cinq prochaines années. Je m’interroge toutefois sur sa réelle volonté de prendre en compte les attentes et les besoins de nos collectivités.
Dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires, le dialogue entre Paris et ses régions est aujourd’hui rompu. Nous savons aussi que le Gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures, en plein cœur de l’été, sans concertation, qui ont mis à mal nos collectivités : 300 M€ de crédit alloués à la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la suppression brutale et non concertée des contrats aidés. Je dis attention, il ne faut pas qu’il tombe dans le piège de la défiance de Paris vis-à-vis des territoires en faisant du jacobinisme l’unique solution à tous nos maux. Avant de parler de suppression des fonctionnaires territoriaux, interrogeons d’abord le périmètre des missions des collectivités.
Vous le savez, le Département assure aujourd’hui des politiques publiques obligatoires confiées par l’Etat. Qui peut croire que c’est en réduisant les effectifs des agents publics qui assurent un accompagnement de ces publics fragiles que, comme par miracle, ces publics vont diminuer et avec eux nos dépenses sociales ?
Ce raisonnement, on le connaît bien ! On nous l’a déjà servi pour les dépenses de santé. Pendant longtemps, on nous a fait croire que c’est en limitant le nombre de médecins que nous parviendrions à juguler le trou de la Sécurité Sociale. Avant de nous prescrire de mauvais remèdes, posons le bon diagnostic !
Avant de parler de supprimer le nombre des élus locaux, sous prétexte de faire des économies, rappelons ce qu’est être un élu local. Il y a aujourd’hui plus de coups à prendre que de lauriers à recevoir.
Avant de supprimer la taxe d’habitation, rappelons le principe constitutionnel de libre administration des collectivités : quelles seraient vos libertés si vous étiez à la merci d’une nouvelle baisse des dotations compensatrices du manque à gagner fiscal ?
Avant de ponctionner les budgets des agences de l’eau et des bailleurs sociaux, comme cela est prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, est-ce que les conséquences ont bien été mesurées pour nos communes ?
Et même si mon ex-collègue Gérald Darmanin parle d’un soi-disant «budget plus favorable aux collectivités depuis dix ans», ce dont je vous laisse juge, je crains malheureusement que sur les collectivités la vision du Gouvernement se résume aux efforts financiers que l’Etat peine lui-même à s’appliquer.
Preuve en est la suppression du fonds d’aide d’urgence aux départements les plus fragiles qui sera remplacé, sine qua non, par une augmentation de la péréquation prélevée sur les départements “en bonne santé”, dont l’Isère fait “encore” partie heureusement. Mais jusqu’à quand allons-nous faire payer les bons élèves ! Je suis évidemment favorable à la solidarité des territoires, mais à condition que celle-ci n’encourage pas la mauvaise gestion de certaines collectivités en faisant payer, d’une manière ou d’une autre, les plus vertueuses. Preuve en est encore l’objectif de réaliser, sur cinq ans, 13 milliards d’euros d’économie en n’augmentant pas les dépenses de fonctionnement des collectivités de plus d’1,2 % par an à compter de l’année prochaine.
Cet objectif, nous avons fait mieux que le respecter, puisque ces trois dernières années, nos dépenses de fonctionnement n’ont jamais dépassé 0,9 % ! Mais eu égard au poids de nos dépenses sociales contraintes dans notre budget, nous restons malgré tout vulnérables à toute dégradation de la conjoncture économique.
Enfin… tout va bien paraît-il : le Gouvernement nous annonce pour 2018 une croissance de 1,7 % avec une reprise de l’emploi. On l’espère tous !
Pour ma part, je tiens à vous dire que le Département compte bien continuer à jouer tout son rôle et à assumer toutes ses compétences de solidarités, qu’elles soient humaines ou territoriales, en tenant compte d’un principe, celui de la liberté des communes !»

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