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Conseil municipal : Le “vœu de soutien aux bailleurs sociaux” ne fait pas l’unanimité - 10/11/2017

Lundi 6 novembre, les élus se retrouvaient en séance du conseil municipal. L’ordre du jour était copieux et à l’issue des délibérations, Alain Jurado, maire, proposait aux élus de se prononcer sur un “vœu de soutien aux bailleurs sociaux”. C’est Céline Goichot, conseillère municipale à la coordination intercommunalité CAPI et vice-présidente CAPI déléguée à la Politique de la Ville et à la Santé, qui donnait lecture du projet du “vœu de soutien aux bailleurs sociaux”.
Un “voeu” qui a fait débat et qui n’était pas du goût de plusieurs élus de l’opposition, notamment les groupes de Cyril Marion “Agir notre dynamique pour vous” et Elyette Croset-Bay “Aimer L’Isle d’Abeau”. Quant au groupe de Cathy Simon “Un regard nouveau pour L’Isle d’Abeau”, ce vœu ne leur posait pas de problème. Cathy Simon, qui vient de se voir confier la vice-présidence départementale aux collèges et équipements scolaires, précisait qu’un vœu de soutien aux bailleurs sociaux avait été voté au conseil départemental lors de la séance plénière du 20 octobre dernier.
Pour Elyette Croset-Bay et Cyril Marion, le scénario était tout autre. «Je vous rappelle que je suis membre de La République en Marche. Je m’abstiendrai sur ce vœu qui dramatise les choses. Et même, je ne m’abstiens pas. Je refuse de voter. Je demande que ce vœu soit reporté afin de pouvoir travailler sur le sujet et me renseigner», lançait Elyette Croset-Bay. Il en était de même pour Cyril Marion qui déclarait : «Je m’inscris dans les propos de Mme Elyette Croset-Bay. Ce vœu pieux, on ne peut pas le voter. Il faut reporter cette motion.»
Pour Alain Jurado, maire, le discours était clair : «Moi, je ne suis pas “En Marche”, je suis assis, et je vous dit que les bailleurs sociaux sont inquiets des mesures prises par le Gouvernement. Cette motion est là pour dire au Gouvernement “Écoutez-nous”, c’est tout ce que l’on veut. Nous sommes des élus de terrain. L’objectif est de dire aux uns et aux autres de nous écouter. Il ne faut pas perdre de vue que 80 % de la population de L’Isle d’Abeau vit en dessous du minimum de pauvreté. Et ça, il ne faut pas le perdre de vue.»
Après débat, cette motion a été votée. Il y a eut six “refus” de vote émanant du Groupe de Cyril Marion et d’Elyette Croset-Bay (5+1).
Carole Muet
 
Vœu de soutien aux bailleurs sociaux
Les mesures annoncées par le Gouvernement dans le domaine du logement suscitent les plus vives inquiétudes en ce qu’elles pénaliseront lourdement la commune de l’Isle d’Abeau. Le projet de loi de finances 2018 prévoit une baisse de 1,7 milliard d’euros des aides personnalisées au logement pour les locataires du parc social, qui serait elle-même compensée par une baisse des loyers HLM.
Pour les bailleurs sociaux de l’Isère, cette mesure représenterait une perte sèche de 25 millions d’euros de recettes, portant un coup violent à leur capacité d’investissement et d’entretien de leur patrimoine. Le logement social a déjà dû s’adapter ces dernières années à la diminution drastique des aides publiques de l’Etat à la pierre. Pour ne pas répercuter cette baisse sur leur politique d’investissement, les opérateurs s’appuient sur leurs fonds propres constitués en partie par les revenus locatifs.
Les solutions proposées par le Gouvernement ne suffiraient pas à compenser la perte : beaucoup sont déjà mises en œuvre par les bailleurs (exemple : surloyers) ou auraient un effet marginal (exemple : gel du taux du Livret A pendant deux ans).
En Isère, les bailleurs sociaux réhabilitent chaque année 1800 logements et en construisent 1500 neufs. Pour nombre d’entre eux, la mesure du Gouvernement consommerait la quasi-totalité de leur capacité d’autofinancement, avec pour conséquence immédiate un ralentissement brutal de leurs projets d’investissement immobilier et des répercussions sur l’économie iséroise du bâtiment (environ 3000 emplois non délocalisables concernés). La mesure aurait également des effets sur l’entretien des bâtiments avec une diminution inévitable du service rendu aux locataires (maintenance, présence de proximité).
Les organismes de logement social, particulièrement sur l’Isle d’Abeau avec un taux de logement social de 53 %, des quartiers politique de la ville et en veille active, sont des acteurs économiques et sociaux majeurs.
Le programme de renouvellement urbain du quartier St Hubert, nécessitant de lourds investissements de réhabilitation et de résidentialisation de logements, pourrait être remis en question.
La conséquence à moyen terme pour la collectivité qui est garante des emprunts des bailleurs sociaux, aujourd’hui considérés sans risque, mais qui pourraient le devenir si des bailleurs sociaux venaient à déposer le bilan. Les objectifs envisagés dans le futur programme local de l’habitat, porté par la CAPI notamment en termes de réhabilitation du parc social, ne pourraient pas être tenu.
Le conseil municipal de l’Isle d’Abeau, conscient des efforts budgétaires à réaliser afin de participer au redressement des comptes publics, demande au Gouvernement d’ouvrir une négociation avec l’ensemble des acteurs du logement social pour définir un dispositif qui ne porte pas atteinte à l’action économique et sociale des organismes HLM et à l’activité du bâtiment sur le territoire.

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