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Bourgoin-Jallieu > ECHOS DE LA MAIRIE

Conseil municipal : Quelques délibérations... - 14/07/2017

CAPI - Gestion partagée de la vidéo-protection (contrat d’étude) : Dans le cadre des réflexions relatives à l’optimisation et la mutualisation des moyens à l’échelle communautaire, le conseil communautaire de la CAPI a adopté, le 15 décembre 2015, son schéma de mutualisation 2015/2020.
Ce schéma de mutualisation est conçu à périmètre de compétences constant et vise autant des actions portant sur les fonctions ressources que des actions tournées vers le service direct à l’usager.
Au titre des actions 2017 et sans préjuger de l’effective mise en place d’un service mutualisé, la CAPI propose le lancement d’une étude d’opportunité sur la mise en oeuvre d’une gestion partagée de la vidéo-protection sur le territoire communautaire, en lien avec les initiatives déjà menées par les communes et notamment Bourgoin-Jallieu sur cette question.
Cette action est proposée dans le cadre d’une convention dont l’objet est de permettre d’apprécier non seulement l’opportunité mais également les modalités techniques, administratives, juridiques et financières de mise en place par la CAPI d’une gestion partagée de la vidéo-protection à l’échelle du territoire.
Le coût de l’étude est de 30.000 € dont un tiers est pris en charge par la communauté d’agglomération et le solde réparti entre les communes intéressées. La participation de la commune s’établit à 2.500 €.
Un tel projet est justifié au regard de l’intérêt général par l’apport que représente la vidéo-protection à la sécurité publique.
Lors de cette délibération, Jean-Claude Pardal, adjoint à la sécurité, portait à connaissance des élus que le dispositif berjallien de vidéo-protection avait permis de mener à bien des enquêtes et ce, dans différentes affaires à la demande de Parquets de différents départements. À ce jour, il a été procédé à quelques 2.500 extractions de séquences vidéos. Et pour répondre à la question d’André Borne, conseiller municipal de l’opposition (groupe de gauche), Jean-Claude Pardal précisait qu’une commission d’éthique sera bien mise en place : “Ce sera pour la fin de l’année. Elle sera composée d’élus de la majorité, de l’opposition et d’administrés. Bourgoin-Jallieu essuie les plâtres. Cela fait maintenant 2 ans / 2 ans et demi que le système a été mis en place.”
Cette délibération a été votée à l’unanimité.

Avenant à la convention de participation financière de réfection de deux terrains de tennis : Lors du conseil municipal du 22 juin 2015, la municipalité actait les travaux de réhabilitation de deux courts de tennis non couverts sis dans l’emprise du stade Pierre Rajon. Le TCBJ (Tennis-Club de Bourgoin-Jallieu) souhaitait apporter sa contribution financière à ces travaux, comme stipulé par convention en date du 30 juillet 2015 entre les deux parties.
Suite à des désordres apparus sur le revêtement du sol de ces cours quelques mois après réception des travaux, ces derniers ont été rendus inaccessibles au public en septembre 2016. Les désordres (fissures, affaissements, etc…) rendent toute utilisation sportive impossible. Les expertises pour remédier à ceci sont actuellement en cours.
La fermeture de ces équipements amène une perte financière au TCBJ qui ne bénéficie plus des rentrées financières de leur location depuis cette fermeture et ce, jusqu’à la réalisation des travaux qui permettront leur remise en service.
Afin de ne pas mettre en difficulté financière le TCBJ, la municipalité, par avenant, reprécise les modalités de versement de la participation financière du TCBJ dans le cadre de la convention du 30 juillet 2015. Elle est modifiée comme suit : “L’association Tennis-Club de Bourgoin-Jallieu s’engage au versement d’une participation financière d’un montant de 64.000 € versée de la manière suivante : 4.000 € au démarrage des travaux, 10.000 € par an le 1er septembre de chaque année pendant six ans à compter du 1er septembre.
Au jour de la signature du présent avenant, la commune accepte un report du versement prévu au 1er septembre 2017 sans remettre en cause le montant de la créance. Ce report ayant pour conséquence de repousser d’une année le montant de la dernière échéance, soit le 1er septembre 2022 en lieu et place du 1er septembre 2021.”

Cette délibération a été votée à l’unanimité.

Attribution d’une subvention exceptionnelle au TTBJ (Tennis de Table de Bourgoin-Jallieu) : Dans le cadre de sa politique sportive, la municipalité souhaite accompagner les sportifs de haut niveau licenciés dans les clubs berjalliens, et plus particulièrement les athlètes retenus au titre de la Team BJ. La municipalité souhaite attribuer au TTBJ une subvention d’un montant de 500 €.
Cette subvention permettra au club d’apporter une aide financière à son athlète de haut niveau, Camille Frison, pour les frais engendrés par sa participation au Championnat de France de sport adapté.
Cette délibération a été voté à l’unanimité.

Avenant à la convention du 7 mai 2012 de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire : L’article 2 de la convention relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu, en date du 7 mai 2012, précise que celle-ci sera recalculée à chaque rentrée scolaire. Ce calcul s’effectue en fonction du nombre d’élèves inscrits au centre médico-scolaire et de l’évaluation des charges sur la base de l’exercice réalisé. Le nombre d’enfants inscrits pour l’année scolaire 2015/2016 (état transmis par le centre médico-scolaire pour son secteur d’intervention) est de 18 073 élèves. Le montant total des frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu pour l’année 2015 est de 10.556 €. La participation financière est de 0,58 € pour 1 enfant.
La délibération a été votée à l’unanimité.

Avenant à la convention du 21 décembre 2009 relative à la contribution financière des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour les classes ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) : L’article 5 de la Convention relative à la contribution financière aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques, en date du 21 décembre 2009, précisait que celle-ci serait actualisée à chaque rentrée scolaire compte tenu des effectifs et de l’évolution des charges.
Actuellement, 36 élèves fréquentent les trois ULIS-école, situées dans les écoles de la ville. L’année de référence prise en compte pour l’effectif est l’année scolaire 2016/2017, les frais de fonctionnement, ceux constatés au conseil d’administration 2015. Le nombre d’enfants inscrits dans les écoles de Bourgoin-Jallieu pour l’année scolaire 2016/2017 est de 2.638 élèves. Le montant total des frais de fonctionnement des établissements scolaires de Bourgoin-Jallieu est de 2.647.588 € ; la participation financière est donc de 1.003 € pour un enfant.
La délibération a été votée à l’unanimité.

Attribution d’une subvention à l’Union Sportive des écoles primaires de Bourgoin-Jallieu : La ville de Bourgoin-Jallieu soutient, depuis plusieurs années, le développement des actions sportives proposées par l’USEP dans les écoles de la commune. Par une participation financière à la prise des licences indispensables, elle facilite l’accès de tous les enfants qui le souhaitent aux activités proposées. Le 14 avril 2017, l’USEP a sollicité le versement d’une subvention de 1.552,25 € pour aide à la prise de licences de l’année 2016/2017.
La délibération a été votée à l’unanimité.

Collecte de déchets – mise en place de colonnes enterrées par le SMND : Les points dits “enterrés” permettent la collecte séparée de trois flux de déchets : les emballages ménagers et papiers, le verre et les or-dures ménagères résiduelles.
La fourniture et la livraison des colonnes enterrées liées au tri des emballages ménagers, papiers et verre sont à la charge financière exclusive du SMND (Syndicat Mixte Nord-Dauphiné). Le coût des colonnes enterrées pour les ordures ménagères résiduelles est pris en charge par la commune.
Le projet communal 2017 comprend l’acquisition de deux conteneurs d’ordures ménagères enterrés pour le centre-ville : Place Georges Paillet et avenue Professeur Tixier. Le coût pour la collectivité s’élève à 10.878 € HT (5.439 €/unité en 2016).
Il convient d’établir une convention ayant pour objet de définir les règles de gestion des colonnes enterrées mises en place par le SMND, Place Georges Paillet et avenue Professeur Tixier.
Damien Perrard, conseiller municipal d’opposition (PS), soulevait le point des emplacements prévus à cet effet sur la Place du 23 août. C’est Jean-Claude Pardal, adjoint, qui apportait une réponse à l’interrogation : «Cela fera sept gros bacs de surface en moins. Cela évitera également la pollution visuelle et certaines incivilités. Pour cela, il suffit de choisir les bons endroits. Concernant la Place du 23 août, une étude, que vous avez par ailleurs demandé, a démontré qu’il y a pénurie de réception des ordures ménagères à cet endroit.»
Cette délibération a été votée à l’unanimité.

Personnel communal – modification du tableau des effectifs : Dans le cadre de la gestion des ressources humaines et afin de pouvoir ajuster les effectifs aux besoins de l’organisation, il est nécessaire de modifier différents tableaux : création de postes, avancement de grade, promotion interne. Jean-Claude Pardal formulait le souhait que la “promotion interne” fasse l’objet d’un vote différent, une requête qui n’était pas retenue par le maire. Du coup, cette délibération n’a pas obtenu l’unanimité. 
En effet, 12 élus de la majorité se sont abstenus : Jean-Claude Pardal, Olivier Dias, Hélène Duplat, Michel Carron (adjoints), Hélène Bulliod, Laurent Campo, Aurélien Lepretre, Emmanuelle Spadone (conseillers municipaux délégués), Mireille Borot, Thierry Fabry, Océane Roulot et Aude Steinmetz (conseillers municipaux).

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