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Bourgoin-Jallieu > ECHOS DE LA MAIRIE

Conseil municipal : Réalisation d’un projet urbain sur la place Hector Berlioz - 27/10/2017

Par délibération du 28 novembre 2016, le conseil municipal a validé la convention opérationnelle entre EPORA (Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) et la commune de Bourgoin-Jallieu sur le secteur Paul Bert, à la suite d’études de faisabilité ayant identifié les secteurs les plus dégradés nécessitant une intervention publique en vue d’une opération de renouvellement urbain.
La convention a été signée le 27 décembre 2016. Cette convention confie à EPORA la mission d’acquérir des biens sur deux ilots prioritaires pour le compte de la commune, puis de procéder ultérieurement à leur démolition et enfin de revendre directement les terrains nus à un opérateur privé.
Depuis la signature de la convention, EPORA a engagé des négociations à l’amiable notamment sur le tènement immobilier situé
6 place Hector Berlioz, cadastré section AV 372 d’une superficie au sol de 139 m2, propriété de Mme Ducloy, épouse Deluermoz. À l’issue des négociations, les deux parties se sont entendues sur un prix d’acquisition du bien à 260.000 € hors frais de notaire, à la charge de l’acquéreur EPORA. France Domaines a estimé que le prix proposé est conforme à la valeur vénale du bien.
Ce bien étant situé dans le périmètre de la convention opérationnelle et présentant un intérêt pour la réalisation du projet urbain, il est proposé de donner une suite favorable à l’acquisition du bien précité par EPORA. En application de la convention, EPORA s’engage à rétrocéder les biens acquis à un opérateur privé. Toutefois, il est rappelé que si l’opération ne pouvait se réaliser, la collectivité est garante du rachat du bien à son prix de revient, conformément à l’article n° 11 de la convention.
Comme ce fut le cas lors de la délibération en date du 28 novembre 2016, le débat était ouvert entre Vincent Chriqui, maire, Michel Carron, adjoint à l’urbanisme, Jean-Claude Pardal, adjoint à la sécurité, et André Borne, conseiller municipal d’opposition. «Il faut avoir une vision d’ensemble, et n’oubliez pas ce qu’il était prévu de faire dans l’ancien PLU (Plan Local d’Urbanisme)», rappelait Michel Carron à André Borne. Cette délibération a été votée à l’unanimité.
Carole Muet

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