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Communes > SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

De nombreuses délibérations au conseil municipal - 17/02/2017

Parmi les différentes délibérations, il était question à ce conseil de la mise en place du règlement intérieur du personnel.
En effet, lors de son arrivée, la nouvelle équipe municipale a constaté l'absence du protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail, mettant en place les 35h en vigueur depuis 2002. Dans le registre la délibération prise le 27 mars 2002 n'est pas accompagnée du document formalisant l'organisation du temps de travail du personnel communal. Plusieurs demandes ont été faites à la sous-préfecture de Vienne et au Comité technique du centre de gestion de l'Isère afin d'en obtenir le duplicata, sans succès.
Considérant que la réorganisation des services entamée en 2015 a été finalisée en 2016, il apparaît nécessaire de la formaliser et de doter la commune d'une charte applicable à l'ensemble du personnel, précisant les règles, principes et dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services municipaux. Un règlement intérieur a donc été élaboré et voté à la majorité.
Il a été constaté aussi l'absence de dispositif relatif à la formation des agents communaux, qui est pourtant une obligation prescrite par le statut de la fonction publique territoriale. Considérant la volonté de clarifier les règles applicable au sein de la commune visant à promouvoir la formation pour mieux répondre aux missions de service public, tout en assurant la continuité du service, une proposition de règlement a donc été rédigée.
Ce règlement précise les modalités d'accès à la formation des agents communaux. La formation est un des outils de la gestion des ressources humaines, et permet, en complément du recrutement, de la mobilité et de la gestion des carrières et de l'évaluation professionnelle d'acquérir, maintenir, développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Ce document de référence est mis en place pour trois ans renouvelable et mis à jour chaque année. Malgré l'absence de plan de formation depuis 2014, 35 agents sont allés en formation, certaines diplômantes (BAFA notamment) ce qui représente 540h, ce qui montre la volonté de la commune en la matière.
Dans le domaine du patrimoine, l'équipe municipale travaille pour faire aboutir le dossier de création d'une résidence senior sur la commune. Une proposition d'acquisition du tènement situé rue Bayard, anciennement usine Perroud, a été faite par la société “Demeure d’autrefois” au prix de 240 000 euros pour les 2976 m2 concernés. L'acquéreur prendrait en charge la démolition du bâtiment et l'évacuation des gravats, pour réaliser la construction de 55 appartements maximum.
A.T.

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