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Communes > SAINT-ALBAN-DE-ROCHE

De nombreuses délibérations lors du dernier conseil municipal - 06/10/2017

Renégociation d’emprunts : M. le Maire présente l’étude de réaménagement des conditions de taux de cinq prêts de la commune faite par l’organisme prêteur et fait part au conseil municipal des conditions de refinancement pour un regroupement en un seul prêt. Le conseil municipal, à 11 voix “pour” et 2 oppositions, approuve les conditions financières présentées.
 
Convention CAPI – Balayage mécanique et entretien des voiries : Dans le cadre de la mutualisation des services, la CAPI a transmis à la commune une convention de prestations de services pluriannuelle pour les années 2017/2021. Cela concerne l’entretien des voiries communales au moyen du point à temps automatique et du balayage mécanique des voiries communales, communautaires et départementales en agglomération par le centre technique de la CAPI. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer cette convention.
 
Remplacement d’un membre du Conseil d’Administration au CCAS : Sont élus, à l’unanimité, Catherine Gayt et Marie-France Villard (conseillères municipales) et Anne Chaumont-Puillet et Françoise Varnet (adjointes au maire). Lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration du CCAS, il sera procédé à l’élection du Vice-président.
 
Emploi temporaire : Il est proposé le recrutement d’un agent contractuel pour la période du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018 à raison de 18h hebdomadaires annualisés sur la période pour assurer les fonctions d’agent périscolaire polyvalent afin de renforcer l’équipe des permanents. Les élus, à l’unanimité, donne leur accord pour la création de cet emploi temporaire.
 
Intervenants TAPS : La collectivité va avoir recours pour l’année scolaire 2017/ 2018 à un certain nombre d’intervenants extérieurs afin d’animer les TAPs auprès des enfants de l’école élémentaire. Il est prévu que deux vacataires, une association et un auto-entrepreneur soient chargés d’initier les enfants aux arts plastiques, au secourisme, aux sports et à la musique. Les élus, à l’unanimité, autorisent le maire et l’adjointe aux affaires scolaires à signer les contrats d’engagement des vacataires correspondants de même que les conventions selon les conditions tarifaires présentées.
 
Approbation de la Modification n°1 du PLU : Pour rappel, l’enquête publique a eu lieu du 9 mai au 9 juin 2017. Le Commissaire-Enquêteur a émis son avis sur ce projet de modification ainsi que sur les observations formulées. Le projet de modification n° 1 du PLU, tel que présenté pour approbation, a été modifié pour tenir compte de l’avis émis par la CDPENAF et des observations du public à travers l’avis du Commissaire-enquêteur qui a été suivi par la commune : l’évolution proposée à l’article 12 concernant les places de stationnement a notamment été supprimée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver la modification n°1 du PLU.
 
Motion pour le maintien du Tribunal de Grande Instance à Bourgoin-Jallieu : L’Ordre des Avocats a adressé une lettre pour que le conseil municipal vote une motion de soutien au maintien du TGI à Bourgoin. L’intérêt pour le justiciable d’avoir un service public de la justice de proximité est indéniable. Le conseil municipal, à 12 voix “pour” et une opposition, décide de voter une motion de soutien à la préservation du Tribunal de Grande Instance sur Bourgoin-Jallieu, d’autant plus qu’un projet d’agrandissement et de réfection est actuellement en cours.

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