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Communes > SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

De nombreux sujets abordés au dernier conseil municipal - 24/11/2017

Beaucoup de sujets ont été abordés, notamment concernant l’intercommunalité où il s’agissait d’approuver les modifications des statuts de l’administration générale.
Les nouveaux statuts proposés sont principalement modifiés de la manière suivante : sortie de la commune de Meyssiez du périmètre intercommunal de Bièvre Isère Communauté, intégration de la compétence GEMAPI dans le bloc des compétences obligatoires au titre de l’article
L 211-7 du Code de l’Environnement, intégration de la compétence “Eau” dans les compétences optionnelles, suppression de la compétence optionnelle “Création, aménagement entretien de la voirie d’intérêt communautaire”. Ces nouveaux statuts entreront en vigueur au 1er janvier 2018 après délibération de l’ensemble des communes du territoire et suivant l’arrêté à venir du Préfet de l’Isère. 
Un autre point à l’ordre du jour concernait la préparation du recensement. Considérant que la collectivité doit organiser, pour l’année 2018, les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier au 17 février et considérant qu’il convient de créer des emplois d’agents recenseurs, il est proposé de créer au maximum dix postes d’agents recenseurs correspondant au zonage de la commune. Chaque agent recenseur sera lié par un contrat de vacation et percevra la somme de 1 480,27 € bruts pour la collecte, la formation et le repérage. La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du temps de travail.
Dans un autre domaine, la commune de Saint-Jean-de-Bournay est propriétaire de l’immeuble à usage de presbytère sis 5 rue Jeanne d’Arc, cadastré AW 212 d’une superficie de 344 m². L’association diocésaine de Grenoble est aujourd’hui locataire de cet immeuble et envisage la réhabilitation de ce bâtiment.
Afin de formaliser les relations juridiques avec l’association diocésaine, il est envisagé de conclure un bail emphytéotique qui permettra à une collectivité propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra construire ou aménager un ouvrage sur le domaine public ou privé de la commune.
Le bail emphytéotique administratif est conclu pour une longue période, comprise entre 18 et 99 ans, à l’issue de laquelle l’ouvrage réalisé devient propriété de la collectivité bailleresse. Il prévoit également le versement d’un loyer auprès de la collectivité bailleresse, fixé librement.
Il est donc envisagé de conclure un bail emphytéotique administratif d’une durée de 50 ans avec l’association diocésaine de Grenoble pour un loyer annuel de 300 €. Il viendra en lieu et place de la convention conclue en 2015, considérant que la commune a réalisé les travaux de mise en accessibilité de ce bâtiment. Il permettra au diocèse d’engager la poursuite des travaux de rénovation intérieure. Après la cuisine, c’est la salle de vie située au rez-de-chaussée et les chambres à l’étage qui seront réhabilitées.
La prochaine séance de conseil municipal aura lieu jeudi 7 décembre à 20h.
A.T.

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