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Communes > SAINT-SAVIN

Faire des économies pour poursuivre les investissements - 03/03/2017

Malgré une hernie discale, Evelyne Michaud, maire, a présidé le conseil municipal qui s’est tenu lundi 27 février dernier. Cela faisait plusieurs jours que l’élue était absente des manifestations aussi bien organisées sur sa commune qu’en extérieur. Bien que travaillant à distance sur les dossiers communaux, elle tenait à être présente pour le débat d’orientation budgétaire. Aussi, Evelyne Michaud nous a fait savoir qu’elle aurait très bien pu ne pas présider ce conseil municipal :  “Fabien Durand, mon premier adjoint, est en déplacement professionnel. Florence Loveno, mon adjointe aux finances, aurait très bien pu présider cette séance, mais malgré les difficultés que je rencontre actuellement j’ai tenu à être là même si mes adjoints auraient pu le faire à ma place.”
Dotée d’un courage à toute épreuve, Evelyne Michaud a pleinement rempli son rôle d’élue de la République. Dans les rangs du public, on notait la présence des citoyens les plus assidus. Du côté des élus de l’opposition, ce conseil municipal était attendu.
Et c’est Florence Loveno, adjointe aux finances, qui présentait les “grands chapitres” de la section “fonctionnement”.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape du cycle budgétaire annuel. En effet, si l’action des collectivités est principalement conditionnée par le rôle de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par plusieurs jalons. Le DOB constitue la première étape de ce cycle.
Si le débat n’a aucun caractère décisionnel, sa tenue est néanmoins obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Son organisation constitue donc une formalité substantielle, dont l’absence entache d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité. La préparation budgétaire tient compte des perspectives économiques et de la loi de Finances 2016.
Elle s’appuie également sur le recensement des informations indispensables à la commune pour mener à bien l’élaboration de son budget.

Le DOB 2017 “nouvelle version”
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités.
Le débat doit s’appuyer sur un rapport présentant les orientations budgétaires et prospectives, les engagements pluriannuels envisagés et la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit en effet permettre au conseil municipal de débattre des orientations budgétaires qui vont être proposées dans le cadre du budget primitif.
Mais ce doit aussi être l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant comp-te des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent les capacités de financement.
Le budget primitif 2017 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population saint-savinoise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux orientations définies par le gouvernement, dans le cadre de la loi de Finances 2017, ainsi qu’à la situation financière locale.
Du côté de la section d’investissement, depuis 2013, les emprunts contractés pour la construction du Groupe Scolaire influent sur l’équilibre dépenses - recettes. Toutefois, il est à noter que depuis 2016, le contrôle des dépenses mais également la recherche de recettes (subventions) rééquilibrent la section d’investissement.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, le budget primitif  2017 est estimé à 807 200 €. L’augmentation notable porte en premier lieu sur le fait qu’il s’agit d’un budget prévisionnel et qu’il est difficile de comparer avec des budgets réalisés. Il est toutefois à noter que le budget primitif 2016 était de 858 080 €.
En 2011, la commune a remboursé deux emprunts par anticipation. En 2013, trois emprunts ont été contractés pour le Groupe scolaire Pierre Coquand (deux à long terme et un à court terme). En 2015, la municipalité a remboursé l’emprunt à court terme (384 000 €). Enfin, en 2017, cinq emprunts se terminent.
Il est à noter cependant qu’il sera nécessaire de contracter un emprunt pour mener à bien la construction du pôle enfance.
Dans notre prochaine édition, nous reviendrons sur le sujet et nous aborderons les projets en perspective.
Carole Muet

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