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La Tour-du-Pin : Les notaires ont rencontré de nombreux élus au Congrès des Maires de l’Isère - 20/10/2017

Samedi 14 octobre, les notaires de l’Isère participaient au 60e Congrès des maires qui s’est déroulé sur la commune de La Tour-du-Pin.
À cette occasion, de nombreux élus n’ont pas manqué de participer au “quizz juridique” sur le stand des notaires et des géomètres experts, ce qui a permis d’aborder le grand sujet de la loi NOTRE. Ainsi, tout au long de la matinée, les élus ont pu tester leurs connaissances juridiques, avec les notaires, en répondant aux questions du quizz. En voici un petit aperçu : La commune doit-elle faire une mise en concurrence pour vendre un bien immobilier ? Quelle autorisation est nécessaire pour une ouverture de façade (fenêtre) ? Quelle est la somme collectée, au titre des droits de mutation à titre onéreux, par les notaires et reversée au Département et aux communes de l’Isère ?
C’est à l’issu du Congrès des Maires qu’il a été procédé à un tirage au sort qui a permis aux heureux vainqueurs de remporter un lot.
Carole Muet
 
Retour sur le Congrès des Notaires de France
Le 113e Congrès national des notaires s’est déroulé à Lille, sur la période du 17 au 20 septembre derniers. “Numérique, Familles, Solidarités, le Notaire au cœur des mutations de la société”, le Congrès des notaires de France s’est penché sur ces thèmes majeurs dont le fil conducteur est d’avoir fait muter notre quotidien de manière accélérée. Voici, ci-après, la synthèse des travaux et les propositions innovantes relayées aux pouvoirs publics, visant à la fois à éradiquer des causes d’insécurité juridique mais aussi à simplifier la vie juridique du citoyen. Ce sont Me Franck Vancleemput, président du Conseil régional de Grenoble, notaire à Meylan (Isère) et président de la commission “Solidarités”, et Me Mathieu Fontaine, notaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), délégué régional à la communication et président de la commission “Numérique”, qui ont participé pendant deux ans aux travaux du Congrès.
 
Des mutations au cœur de notre histoire commune
Deux millions d’années nous séparent de l’homo habilis et 100.000 de l’homo sapiens. Mais il n’aura fallu que 20 ans à “l’homo numericus” pour apparaître. À peine plus pour que de nouveaux types de familles modifient la structure des liens familiaux. Une mutation rapide s’observe aussi du côté de l’allongement de l’espérance de vie, qui prend de court les schémas de solidarité traditionnels. Le tout sur fond d’individualisation de la société et de désengagement de l’État.
 
Les Solidarités
En 2050, plus d’un tiers de la population française aura dépassé 60 ans. Les solidarités intergénérationnelles ou des collectivités publiques vont donc nécessairement devoir être renforcées. Comment optimiser son logement à la retraite ? Comment se faire représenter en toute sécurité ? Quelles sont nos obligations envers nos aînés ?
 
La famille
De plus en plus souvent, la famille se compose, se déstructure, se recompose. En 2014, en France, un mariage sur cinq est un remariage. La composition de la famille s’est diversifiée. Elle peut être constituée autour d’un couple marié ou non, avec ou sans enfant ; ou d’un enfant avec un ou deux parents ; voire se déployer autour de l’enfant. Elle est donc plurielle. On parle de nouvelles familles. Comment le mariage pour tous a-t-il changé la donne en termes de conjugalité et d’établissement de la filiation ? Quelle place pour le beau-parent ? Quid de la famille de l’après-GPA (gestation pour autrui) ou PMA (procréation médicalement assistée) effectuées à l’étranger ?
 
Le Numérique
Les Français passent en moyenne 1h16 par jour sur les réseaux sociaux. La dernière révolution technologique a tout envahi jusqu’à la sphère privée de chacun. Quels sont nos droits sur nos données ? Qu’est-ce qu’une personne numérique ? Comment transmettre mon patrimoine numérique ? Dans ce monde mouvant, la sécurité qu’apporte le notaire dans les étapes importantes de notre vie a tout son sens. Le notariat a d’ailleurs lui-même muté en anticipant la dématérialisation des échanges et en se dotant de savoir-faire technologiques pointus. Mais dans cette société fondamentalement disruptive, est-ce suffisant ?
 
Les rencontres notariales
Rappelons que le notariat est la seule profession à se mobiliser chaque année, au plan national, pour aller à la rencontre de la population et offrir des conseils gratuits. Faciliter l’accès au droit au plus grand nombre, c’est l’objectif !
Cette année, les “rencontres notariales” se sont tenues les 11 et 12 octobre dernier dans de nombreuses villes de France, sous différentes formes, ainsi que dans sept TGV sillonnant la France.
Sur le Nord-Isère, ces “rencontres notariales” se sont déroulées le jeudi 12 octobre dernier à Bourgoin-Jallieu, Crémieu et La Tour-du-Pin. Une fois encore, ce rendez-vous a remporté un vif succès auprès du grand public.
Infos pratiques : www.passezalacte.com / Facebook NotaireCom

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