Profitez d'un abonnement gratuit !
Bourgoin-Jallieu > ENSEIGNEMENT / VIE SCOLAIRE

Lycée Gambetta : Qu’est-ce que la citoyenneté européenne ? - 13/10/2017

La citoyenneté européenne de l’Union est consacrée par les traités depuis plus de vingt ans (article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et article 9 du traité sur l’Union européenne). Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre, laquelle découle de l’application des dispositions propres à cet État.
La citoyenneté de l’Union complète donc la citoyenneté nationale sans la remplacer. Elle se compose d’un ensemble de droits et de devoirs venant s’ajouter aux droits et aux devoirs attachés à la citoyenneté d’un État membre. Les citoyens de l’Union sont de plus en plus largement concernés par les mesures communautaires, tandis que l’exercice des droits et l’accomplissement des obligations, ainsi que la participation aux processus démocratiques, se situent presque exclusivement au plan national. La citoyenneté européenne vise à permettre que les citoyens s’identifient davantage à l’Union européenne et que se développent une opinion publique, une conscience politique et une identité européennes.
Le statut de la citoyenneté de l’Union signifie pour tout citoyen de l’Union :
- le droit de libre circulation et de libre séjour sur le territoire des États membres,
- le droit de vote et l’éligibilité aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans l’Etat membre où il réside dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État,
- le droit de recevoir sur le territoire d’un pays tiers (n’appartenant pas à l’Union européenne) la protection diplomatique ou consulaire de la part des autorités d’un autre État membre, si son pays n’y est pas représenté, dans la même mesure que les ressortissants de l’État membre concerné,
- le droit de pétition devant le Parlement européen et le droit de faire appel au médiateur désigné par le Parlement européen pour signaler des cas de mauvaise administration des institutions et organes communautaires,
- le droit d’écrire à toute institution ou organe de l’Union dans l’une des langues des États membres et de recevoir une réponse dans la même langue,
- le droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, sous réserve de certaines conditions.
L’Union européenne octroie certains droits, même aux personnes qui n’ont pas nécessairement la citoyenneté européenne donc ni la nationalité d’un État membre, notamment le droit de pétition et l’initiative citoyenne.
L’instauration du droit de pétition vise à offrir, au citoyen européen et à ceux qui résident dans l’Union européenne, un moyen simple de s’adresser aux institutions de l’Union pour formuler des vœux ou des doléances. Le droit de pétition est ouvert à tout citoyen de l’Union européenne et à toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, individuellement ou en association. Les pétitions sont adressées au Parlement européen. La commission des pétitions du Parlement européen examine, statue sur leur recevabilité et est chargée de leur traitement en collaboration avec la Commission européenne.
Depuis 2012, l’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens, européens résidant dans au moins un quart des États membres de l’Union, d’inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif qu’ils jugent nécessaire pour mettre en œuvre les traités de l’Union.
Grâce au Parlement européen, l’ensemble des citoyens et des résidents de l’Union, quelle que soit leur nationalité, ont le droit de signer une déclaration de soutien à une initiative. Les initiatives citoyennes européennes constituent un appel direct à l’élaboration d’un acte juridique spécifique de l’Union. Elles sont adressées à la Commission, qui est la seule institution à pouvoir présenter des propositions législatives. À cet égard, l’initiative citoyenne est similaire au droit d’initiative conféré au Parlement européen et au Conseil.

Espace Abonné


Annonces légales

Publier

Publiez vos annonces légales sur le journal

votre annonce en ligne

En temps réel

  • Version web : 42,00 €
    + l'accès aux archives
  • Version papier : 52,00 €

Abonnez-vous !

  • Passer une annonce
  • parution web + papier !

Petites annonces

Météo Bourgoin-Jallieu © meteocity.com
Covoiturage

Publicité

  • Tarifs Publicités

PUBLICITÉS

© 2013 www.ss2i.com