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Nouvelles procédures de délivrance des certificats d’immatriculation et des permis de conduire - 06/10/2017

Les nouvelles procédures de délivrance des certificats d’immatriculation et des permis de conduire sont effectives à compter du vendredi 13 octobre. Cette réforme modernise en profondeur les circuits de délivrance des titres.
Ainsi, à partir du lundi 16 octobre, la sous-préfecture de La Tour-du-Pin se modernise. En effet, plus besoin de se rendre au guichet de votre sous-préfecture pour votre carte grise ou votre permis, les procédures sont désormais à effectuer en ligne, 24h/24 et 7j/7. Les avantages pour l’utilisateur : une simplification de la vie administrative et un gain de temps !
Le plan “Préfectures nouvelle génération” transforme considérablement les modalités de délivrance des titres règlementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise. Ainsi, toutes les démarches administratives sont dématérialisées. Le principe de gratuite des titres est maintenu dans tous les cas où il s’applique déjà.
Au delà d’une amélioration du service rendu au public, cette réforme modernise en profondeur les circuits de délivrance des titres. Les dossiers ne seront plus instruits en préfecture mais sur des plates-formes nommées centres d’expertise et de ressources des titres (CERT).
47 sites en métropole (hors Paris) ont été créés courant septembre. Les objectifs de cette réforme d’envergure : proposer aux usagers un service de meilleure qualité et renforcer quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures au service des territoires, des élus, des chefs d’entreprise, des partenaires associatifs et au bénéfice de la sécurité des Français et du respect de la loi.
 
De nouvelles démarches plus simples et plus rapides
La majorité des démarches liées au permis de conduire, à la carte nationale d’identité, au passeport ou à la carte grise sont à effectuer en ligne. Il suffit, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, de créer un compte sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr
Il est également possible de se connecter directement grâce à son compte France Connect.
Ce service public propose à tout usager d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants : ameli.fr ou impots.gouv.fr ou identité numérique de La Poste…
Une fois cette étape préalable effectuée, les usagers peuvent se laisser guider et remplir leur formulaire en ligne, étape par étape, quel que soit le motif de la demande et la valider. A l’issue de cette demande en ligne, l’usager recevra un courriel confirmant l’enregistrement de sa demande.
Les usagers peuvent également suivre l’état d’avancement de leur demande, de son enregistrement jusqu’à la mise à disposition du titre. Lorsque le dossier est instruit, un courriel informe l’usager de son traitement.
Qu’il s’agisse d’une première demande ou de renouvellement, le titre est adressé directement au domicile du demandeur ou à la mairie pour les cartes nationales d’identité ou les passeports.
 
 
Les points numériques
Pas question de laisser sur le côté ceux qui sont le plus éloignés des outils numériques. L’objectif est de garantir l’accès de tous les usagers au service public. Des points numériques (avec du matériel informatique permettant d’effectuer des démarches en ligne tout en garantissant la confidentialité et la sécurité des données personnelles saisies par les demandeurs) avec l’accompagnement de l’utilisateur par un médiateur numérique sont installés à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin, dans les Maisons de service au public de l’arrondissement de Morestel (54 rue Paul Claudel) et de Pont-de-Beauvoisin (82 chemin des Pâquerettes).
D’autres points numériques sont en cours d’installation dans 13 mairies de l’arrondissement : Saint-Romain-de-Jalionas, Pont-de-Chéruy, Tignieu-Jameyzieu, Satolas-et-Bonce, Saint-Quentin-Fallavier, Roche, Montcarra, La Tour-du-Pin, Biol, Virieu, Saint-André-le-Gaz, Le Passage et Les Abrets en Dauphiné. La plupart devraient être opérationnels en fin d’année.
Vous pouvez créer votre compte spécifique ANTS directement au cours de la démarche. Ce n’est pas nécessaire si vous avez déjà un compte certifié “France Connect”.
Attention, l’usager conserve, jusqu’au 13 octobre inclus, la possibilité de se présenter aux guichets selon les modalités habituelles en préfecture ou de faire un envoi postal.

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