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Constitution Société Civile
Annonce légale - Société Civile de Construction Vente (SCCV)

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Société

  Nom de la société tel que mentionné dans les statuts (En majuscule)
  Impérativement un acronyme (par exemple : Abbréviation du nom de votre société). N'ajouter celui-ci que si mentionné dans les statuts, SINON NE RIEN METTRE
  Appellation commerciale de votre activité. N'ajouter celui-ci que mentionné dans les statuts, SINON NE RIEN METTRE
  Veuillez indiquer l'adresse du siège social ligne par ligne
  En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
  Montant tel que mentionné dans les statuts en chiffre sans sigle
  Cette date doit-être identique à celle du PV. Ex. 12/09/2010
  99 ans par coutume mais mentionné à l'identique des statuts
  Sans reprendre l'intégralité du texte de l'objet des statuts, résumer les éléments principaux de votre activité ATTENTION toutefois à ce que cela soit représentatif de votre activité ! Un objet social insuffisament explicite sera refusé par le greffe

Gérant



  Veuillez indiquer votre adresse ligne par ligne
  En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)


Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé.
Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale

Ou saisir d'autres clauses de cessions mentionnées dans les statuts.

Sans mentions
  La mention de cessions des parts sociales est régulièrement requise par les greffes. Veuillez vérifier cela auprès du greffe au risque de devoir publier un rectificatif sur leur demande

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