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Annonces Légales

Constitution Société Commerciale
Annonce légale - Société par Actions Simplifiée (SAS)

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Société

  Nom de la société tel que mentionné dans les statuts (En majuscule)
  Impérativement un acronyme (par exemple : Abbréviation du nom de votre société). N'ajouter celui-ci que si mentionné dans les statuts, SINON NE RIEN METTRE
  Appellation commerciale de votre activité. N'ajouter celui-ci que mentionné dans les statuts, SINON NE RIEN METTRE
  Veuillez indiquer l'adresse du siège social ligne par ligne
  En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
  Montant tel que mentionné dans les statuts en chiffre sans sigle
  Cette date doit-être identique à celle du PV. Ex. 12/09/2010
  99 ans par coutume mais mentionné à l'identique des statuts
  Sans reprendre l'intégralité du texte de l'objet des statuts, résumer les éléments principaux de votre activité ATTENTION toutefois à ce que cela soit représentatif de votre activité ! Un objet social insuffisament explicite sera refusé par le greffe

Président



  Veuillez indiquer votre adresse ligne par ligne
  En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)



ans  
Indéterminée  
Veuillez insérer une valeur numérique pour ce champ. Ex.: 10
titulaire    suppléant

Directeur général

Oui Non

Directeur Général Délégué

Oui Non

Commissaire aux comptes titulaire

Oui Non

Commissaire aux comptes suppléant

Oui Non
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.

Ou saisir d'autres clauses d'admissions aux assemblées.

Ne pas utiliser de clauses d'admissions.
  La mention des Admissions aux Assemblées est régulièrement requise par les greffes. Veuillez vérifier cela auprès du greffe au risque de devoir publier un rectificatif sur leur demande.

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