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Transformations
Annonce légale - Transformation en SA

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Société existante

  Nom de la société tel que mentionné dans les statuts (En majuscule)
  Impérativement un acronyme (par exemple : Abbréviation du nom de votre société). N'ajouter celui-ci que si mentionné dans les statuts, SINON NE RIEN METTRE
  Veuillez indiquer l'adresse du siège social ligne par ligne
  En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
  Nº Siren à 9 chiffres.
  Montant tel que mentionné dans les statuts en chiffre sans sigle.
  Cette date doit-être identique à celle du PV.

President



  Veuillez indiquer votre adresse ligne par ligne
  En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)


Actionnaires



  Veuillez indiquer votre adresse ligne par ligne
  En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)


  Appellation commerciale de votre activité. N'ajouter celui-ci que mentionné dans les statuts, SINON NE RIEN METTRE

Commissaire aux comptes titulaire

Commissaire aux comptes suppléant

  Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
  La mention des Admissions aux Assemblées est régulièrement requise par les greffes. Veuillez vérifier cela auprès du greffe au risque de devoir publier un rectificatif sur leur demande. (Ces clauses sont imposées par le 69 et le 34)

Autres modifications éventuelles

Changement de gérant / président
Changement d'objet social
Changement de dénomination
Prorogation de durée
Changement d'administrateur
Changement de commissaire aux comptes
Modification du capital
Texte en rédaction libre

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