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Communes > SAINT-SAVIN

Un conseil municipal sur fond de mises aux points et d’explications - 31/03/2017

Ce n’est pas demain la veille que les élus de la majorité et de l’opposition vont “fumer le calumet de la paix”. C’est toujours le désamour mais, au bout du compte, l’opposition procède à un vote de bon sens. Pour rappel, l’équipe municipale se compose de 27 élus (23 de la majorité et 4 de l’opposition) et 18 élus de la majorité et 3 de l’opposition étaient présents au vote du budget.
Lundi 27 mars, il y avait audience à la salle du conseil municipal à l’occasion du vote du budget primitif 2017. Après l’appel des conseillers, il était procédé à l’approbation du compte de gestion 2016 du Receveur Municipal pour le budget de la commune.
À 19h28, et conformément au règlement du code général des collectivités territoriales, le maire Evelyne Michaud se retirait et désignait Fabien Durand, 1er adjoint, comme président de séance pour les délibérations afférentes aux différents comptes administratifs 2016 du budget général de la commune, du budget annexe de la Maison de Santé Pluridisciplinaire et de l’affectation du résultat 2016 au budget général de la commune.
Et c’est Florence Loveno, adjointe déléguée aux finances et à l’agriculture, qui présentait les différents comptes. Concernant le compte administratif 2016 du budget général, on note un résultat de clôture excédentaire 2.267.906,95 € au compte de résultat fonctionnement. Au compte de résultat d’investissement, on note un résultat de clôture déficitaire de -622.891,43 €. Le reste à réaliser d’investissement est de 260.789,19 €. 
Au compte administratif 2016 de la maison de santé pluridisciplinaire, on note un résultat de clôture excédentaire de 411.986,40 € en fonctionnement, et un résultat de clôture déficitaire de -416.849,69 € en investissement. Le reste à réaliser est de 500 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de clôture 2016 de 2.267.906,95 € au compte de recettes d’investissement pour 300.000 €, et de fonctionnement pour 1.967.906,95 €. Madame le maire a fait son retour à 19h36.

Quelques délibérations…
Budget primitif :
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, Evelyne Michaud, maire, est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Globalement, le projet de budget primitif pour l’exercice 2017 s’équilibre de la manière suivante : Section de fonctionnement : recettes : 4 422 535,04 € - dépenses : 4 422 535,04 €. Section d’investissement : recettes : 3 211 928,78 € - dépenses : 3 211 928,78 €.
Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 2 404 106,26 € et sont financées par les recettes de fonctionnement d’un montant estimatif de 2 454 628,09 €, dégageant ainsi une épargne brute de 50 521,83 €.

Vote de taux d’imposition 2017 : Il était proposé au conseil municipal de ne pas augmenter, pour la 9e année consécutive, les taux d’imposition pour l’année 2017. Mme le maire rappelle qu’en mars 2012 le conseil municipal a voté une baisse de 1 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, du fait de la mise en place par la CAPI de la taxe additionnelle sur le foncier bâti. Taxe d’habitation : 6,79 %, taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,76 %, et taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,14 %. Sur ces trois taxes communales, cela fait un total du produit attendu de 974.587 €.
Gérard Faverjon, élu de l’opposition demandait à prendre la parole. «On ne peut qu’approuver votre proposition de ne pas augmenter les taux d’imposition. Dans votre historique, vous rappelez qu’en 2012 il a été voté une baisse de 1 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Mais je voudrais rappeler qu’il y a eu une hausse importante des taux», précisait Gérard Fa-verjon. Pour sa part, Evelyne Michaud renchérissait sur le fait que «ces hausses ont été faites sur les conseils du receveur municipal qui, depuis, a fait ses preuves. Il a eu une promotion et travaille désormais sur Grenoble. Celui-ci nous avait dit que si l’on n’augmentait pas les taux, on aurait du mal à équilibrer le budget. Si on ne suit pas les conseils d’un receveur municipal, alors vers qui on se tourne ? Il y avait un risque avéré d’être mis sous tutelle en 2011.» Et Fabien Durand de poursuivre : «Si on va par-là, on peut encore faire une remarque sur l’historique en rappelant ce qui c’est fait du temps de Bernard Cottaz et de Daniel Marquet. À l’époque, on a eu le sens des responsabilités. Je ne vais pas vous dire ce que c’est que d’être mis sous tutelle.» Gérard Faverjon tenait encore à préciser que lors de la réunion rendue publique sur l’audit, «une diapositive n’a jamais été montrée». Ce que contestait fortement Evelyne Michaud.
Pour Sylvie Toneghin, élue de l’opposition, il y aurait sans doute une autre façon de rappeler l’histoire : «Par exemple, remplacer 2012 par plusieurs années.» Ce qui a eu le don d’agacer Fabien Durand. Pour ce dernier, «il faut arrêter de jouer sur le vocabulaire.» Marie-Dominique Brohet, conseillère municipale de la majorité, rappelait que dans le contexte actuel «il est bon de noter le produit généré par les taxes locales. On parle de supprimer la taxe d’habitation mais par quoi remplacera t’on le produit de cette taxe ?»
La délibération a été votée à l’unanimité.

Vote des subventions aux associations pour l’année 2017 : Arts – Couleurs : 300 € - Basket Nord-Isère : 3.000 € - Club Saint Savinois de l’Amitié : 150 € - Cyclo Rando Découverte : 500 € - FNACA : 400 € - Jeunes Sapeurs-Pompiers : 2.500 € - La Boule Vigneronne : 500 € - La Truite Vigneronne : 500 € - Saint-Savin Sportif : 16.200 € - Sou des écoles de Chapèze/Demptézieu : 500 € - Sou des écoles du Bourg : 700 € - Tennis-Club : 550 €. Total : 25.800 €.
«Cela peut paraître peu, mais ils ont les locaux gratuits et ne payent pas les fluides», précisait encore Evelyne Michaud.
Cette délibération a été votée à la majorité des voix : 1 abstention (Evelyne Dujardin), et Christian Cocat, conseiller municipal délégué n’a pas pris part au vote du fait qu’il est trésorier au sein d’une association (Comité FNACA).
Pour sa part, Evelyne Dujardin, conseillère municipale, souhaitait revenir sur la journée de l’environnement du samedi 25 mars. Une sorte de "coup de gueule" : «Les plus jeunes étaient là, mais les adultes des associations n’étaient pas là. Pourtant ils sont nombreux. Je trouve cela bien regrettable.»
Quant à Florence Loveno, adjointe, elle tenait à préciser que la conférence, qui s’est finalement déroulée en extérieur, était des plus intéressantes. Ainsi, savez-vous que des castors résident sur la commune ? Et malgré le fait que cette journée propre n’ait pas été suivie, ce fut une belle journée de l’environnement.
Carole Muet

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